Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet, champ d'application et champ territorial

1.1. Parties et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre Maître Yankel BENSIMHON, avocat inscrit au Barreau de Paris sous le numéro de toque D1748, exerçant au 43 avenue Foch, 75116 Paris, immatriculé au SIREN sous le numéro 833 627 870 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle souhaitant bénéficier des services proposés sur le site recouvre.fr (ci-après « le Client »).

1.2. Définitions

• Service : prestation juridique consistant en la rédaction et l'envoi d'une mise en demeure par avocat, telle que définie à l'article 3
• Site : le site internet recouvre.fr et l'ensemble de ses pages associées
• Livrable : exemplaire PDF de la mise en demeure rédigée, accompagné de la preuve d'envoi (récépissé LRAR)
• Commande : acte par lequel le Client souscrit au Service, incluant le remplissage du formulaire, l'acceptation des CGV et le paiement
• Dossier : ensemble des informations et pièces justificatives transmises par le Client pour la réalisation du Service

1.3. Acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à la fourniture d'un service juridique constituant un contenu numérique dématérialisé au sens des articles L. 221-13 et suivants du Code de la consommation. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.

1.4. Champ territorial

La prestation est limitée à la France métropolitaine. La Corse, les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM) sont expressément exclus du champ d'intervention. Le débiteur destinataire de la mise en demeure doit avoir son siège social ou son adresse professionnelle en France métropolitaine.

Article 2 — Conditions d'éligibilité et mandat

2.1. Analyse préalable et devoir de conseil

Chaque dossier soumis via le Site fait l'objet d'une analyse préalable personnalisée par l'avocat, au titre de son devoir de conseil. Cette analyse vise à vérifier que le dossier est éligible à la prestation de mise en demeure et que cette démarche est adaptée à la situation du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser un dossier qu'il estime non éligible ou pour lequel la mise en demeure ne constituerait pas une démarche adaptée. En cas de refus, le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 5 jours ouvrés.

2.2. Critères d'éligibilité

Pour être éligible, le dossier doit remplir les critères cumulatifs suivants :

• La créance doit être certaine (son existence ne fait pas de doute), liquide (son montant est déterminé ou déterminable) et exigible (le terme de paiement est échu)
• La créance ne doit faire l'objet d'aucune contestation sérieuse de la part du débiteur
• Le Client doit être en mesure de fournir des pièces justificatives, et notamment :
  • Un contrat, devis ou bon de commande signé
  • Un bon de livraison, procès-verbal de réception ou procès-verbal de recette signé
  • La ou les factures dûment émises et envoyées au débiteur

2.3. Mandat

Le cabinet ne peut être mandaté que par le représentant légal de la personne morale créancière (gérant, président, directeur général) ou par toute personne dûment habilitée à agir au nom et pour le compte de celle-ci. Le Client garantit disposer de la qualité et du pouvoir nécessaires pour confier le mandat.

Article 3 — Description de la prestation

3.1. Ce qui est inclus

• Analyse préalable du dossier par un avocat au titre du devoir de conseil
• Rédaction d'une lettre de mise en demeure personnalisée et sur mesure
• Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) physique
• Remise au Client d'un exemplaire PDF de la mise en demeure envoyée
• Transmission de la preuve d'envoi (récépissé LRAR)
• Livraison dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées

3.2. Exclusions formelles

Les prestations proposées excluent formellement :

• Tout conseil juridique oral ou écrit supplémentaire au-delà de la rédaction de la mise en demeure
• Toute consultation téléphonique complémentaire non prévue au contrat
• Toute correspondance postérieure à la livraison du Livrable
• Toute représentation en justice ou dans le cadre d'une procédure judiciaire
• Tout suivi de la procédure postérieur à l'envoi de la mise en demeure
• La rédaction d'actes, d'assignations, de conclusions ou de courriers supplémentaires
• L'assistance à la négociation avec le débiteur

Article 4 — Qualité et format des documents

4.1. Formats acceptés

Les pièces justificatives transmises par le Client doivent être dans l'un des formats suivants :

• PDF natif (généré par un logiciel de traitement de texte, avec texte sélectionnable)
• Microsoft Word (.doc ou .docx, non protégé par mot de passe)
• Images de bonne qualité (JPEG, PNG) sous réserve de lisibilité complète

4.2. Formats refusés

• Photographies floues, tronquées ou illisibles
• Captures d'écran partielles
• Documents incomplets ou dont des pages sont manquantes
• Fichiers corrompus ou protégés par mot de passe

4.3. Conséquences de la non-conformité

En cas de documents non conformes, le Prestataire peut :

• Refuser le dossier et procéder au remboursement intégral du Client
• Demander au Client de fournir des pièces conformes dans un délai raisonnable, le délai de traitement étant suspendu jusqu'à réception

Si la non-conformité des documents n'est découverte qu'après le début de l'exécution et compromet la réalisation du Service, le Prestataire en informe le Client et convient avec lui de la suite à donner au dossier.

Article 5 — Processus de commande

La commande est réputée définitivement formée et le contrat parfaitement conclu à la date et à l'heure de l'encaissement effectif du paiement. Un accusé de réception est adressé par email dans les meilleurs délais.

5.1. Droit de refus du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, et notamment en cas de : documents non conformes, informations incomplètes ou manifestement inexactes, suspicion de fraude, impossibilité technique de réaliser la prestation, ou dossier ne remplissant pas les critères d'éligibilité de l'article 2. En cas de refus, le Client est intégralement remboursé.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1. Moyens de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement sécurisée Stripe, Inc. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune prestation ne sera débutée avant encaissement effectif du paiement.

6.2. Sécurité des transactions

Les données bancaires transitent via un protocole SSL sécurisé et sont conformes à la norme PCI-DSS. Le Prestataire ne collecte, ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

6.3. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR). Le prix de la prestation est de 45€ HT (54€ TTC, TVA 20%). En cas de paiement depuis l'étranger, les éventuels frais de conversion ou de change sont à la charge exclusive du Client et ne donnent lieu à aucun remboursement.

6.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (rejet de carte, opposition, impayé), le Prestataire se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l'exécution de la prestation
• Exiger le paiement immédiat assorti des frais et pénalités applicables
• Refuser toute commande ultérieure du Client
• Engager toute action en recouvrement

Article 7 — Délais, exécution et livraison

7.1. Délai indicatif

Le délai de réalisation est indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. Il s'établit à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés français) à compter de l'encaissement du paiement et de la réception de l'ensemble des informations et pièces justificatives nécessaires.

Ce délai peut varier selon la complexité de la situation, la qualité des documents fournis et la réactivité du Client dans la communication des informations complémentaires demandées. Les délais sont suspendus pendant toute la durée d'attente d'une information ou d'un document demandé au Client.

7.2. Modalités de livraison

La livraison s'effectue par voie électronique à l'adresse email renseignée lors de la commande. Le Client reçoit :

• Un exemplaire PDF de la mise en demeure rédigée
• La preuve d'envoi (récépissé LRAR)

La livraison est réputée effectuée à la date et à l'heure d'envoi du courrier électronique contenant le Livrable. Le Client est tenu de vérifier la bonne réception et l'intégrité du Livrable et de signaler tout incident (non-réception, fichier corrompu) dans un délai de 48 heures suivant l'envoi.

7.3. Force majeure

Les délais de livraison sont suspendus en cas d'événements échappant au contrôle raisonnable du Prestataire, et notamment : panne informatique majeure, cyberattaque, interruption des réseaux de télécommunications, grève des services postaux, catastrophe naturelle, pandémie, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

8.1. Consentements préalables

Préalablement à la finalisation de la commande, le Client consent expressément et de manière distincte à :

1. L'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation
2. La renonciation expresse à son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution
3. L'acceptation intégrale des présentes CGV

Le Prestataire conserve la preuve horodatée de ces consentements pendant une durée de trois ans.

8.2. Conséquence

Une fois la commande validée et le paiement encaissé, l'exécution de la prestation commence immédiatement. Aucune demande de rétractation ou d'annulation ne sera acceptée, sauf en cas de défaut d'exécution imputable au Prestataire ou de refus du dossier au titre de l'article 2.

Article 9 — Service client et communications

9.1. Périmètre du service client

Le service client est joignable à l'adresse contact@recouvre.fr. Il a pour objet exclusif :

• L'assistance à l'utilisation du Site et au dépôt du dossier
• La vérification de la bonne réception du Livrable
• Les questions relatives à la facturation et au paiement
• Le signalement formel d'un problème de qualité du Livrable

9.2. Exclusions du service client

Le service client ne peut en aucun cas être utilisé pour obtenir :

• Des questions juridiques sur le contenu de la mise en demeure
• Des explications ou précisions sur la stratégie juridique adoptée
• Un conseil juridique supplémentaire non contractualisé
• Une interprétation juridique de la réponse du débiteur
• Une consultation téléphonique non prévue au contrat

Ces prestations relèvent de l'article 10 (Prestations complémentaires) et font l'objet d'une facturation distincte.

9.3. Réclamations

Toute réclamation relative au Livrable doit être adressée par email à contact@recouvre.fr dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la livraison. Le Prestataire accuse réception de la réclamation dans un délai de 48 heures et y apporte une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10 — Prestations complémentaires

10.1. Immutabilité de la commande

Aucune modification, extension ou évolution de la prestation ne peut être demandée ou accordée après confirmation du paiement. Le Service est strictement limité au périmètre défini à l'article 3.

10.2. Services disponibles

En cas de besoin, le Client peut solliciter des prestations complémentaires qui feront l'objet d'un contrat distinct, et notamment :

• Consultation juridique approfondie sur la stratégie de recouvrement
• Injonction de payer (à partir de 290€ HT)
• Assignation en justice (à partir de 990€ HT)
• Rédaction de protocole d'accord ou d'échéancier
• Représentation en justice devant les tribunaux compétents
• Saisies conservatoires et voies d'exécution

10.3. Tarification

Les prestations complémentaires font l'objet d'une convention d'honoraires distincte établie sur devis, au tarif horaire de 400€ HT (480€ TTC) ou au forfait selon la nature de la prestation. Elles sont contractuellement indépendantes de la commande initiale.

Article 11 — Obligations des parties

11.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser la prestation conformément au périmètre défini à l'article 3
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le délai indicatif de 48 heures ouvrées
• Maintenir une confidentialité absolue sur l'ensemble des informations transmises par le Client
• Respecter les règles déontologiques de la profession d'avocat, et notamment le secret professionnel
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter l'exécution de la prestation

11.2. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées
• Transmettre des pièces justificatives authentiques et conformes aux formats acceptés (article 4)
• Communiquer une adresse email valide et vérifier régulièrement sa messagerie
• Procéder au paiement intégral préalablement à toute exécution
• Respecter le périmètre du Service et ne pas solliciter de prestations non contractualisées
• Garantir qu'il dispose de la qualité et du pouvoir nécessaires pour mandater le cabinet
• Garantir la licéité des droits de transmission des documents communiqués

11.3. Conséquences du manquement

Le manquement par l'une des parties à ses obligations peut entraîner la suspension de l'exécution de la prestation, la résiliation du contrat et la réparation des préjudices subis. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'exécution de la prestation en cas de documents non conformes ou d'informations manifestement inexactes fournies par le Client.

Article 12 — Secret professionnel et confidentialité

12.1. Secret professionnel

Maître Yankel BENSIMHON est strictement tenu au secret professionnel de l'avocat conformément à l'article 66-5 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991. L'ensemble des informations, documents, communications et données transmis par le Client dans le cadre de la prestation bénéficient d'une protection absolue et ne peuvent faire l'objet d'aucune divulgation à des tiers sans autorisation expresse du Client.

Cette obligation de confidentialité s'étend à l'ensemble du personnel et des sous-traitants éventuels intervenant dans l'exécution du Service.

12.2. Sécurité technique

Les données du Client sont stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement. L'accès est strictement limité au personnel autorisé. Les documents sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et aux obligations légales et professionnelles, puis détruits de manière sécurisée et définitive.

12.3. Opposabilité

Le secret professionnel est opposable à tous, y compris aux autorités judiciaires et administratives, sauf dans les cas d'exceptions légales strictement encadrées (notamment en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme), selon les procédures prévues par la loi. Le Client est informé de toute demande d'autorité sauf lorsque la loi l'interdit.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Étendue de la responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la fourniture de la mise en demeure telle que définie à l'article 3.

13.2. Plafond de responsabilité

La responsabilité pécuniaire du Prestataire ne peut en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

13.3. Limitations expresses

Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée pour :

• Le caractère indicatif des délais de livraison
• La non-conformité, l'incomplétude ou l'inexactitude des documents fournis par le Client
• Les informations erronées communiquées par le Client

13.4. Exclusions expresses

Sont expressément exclus de la responsabilité du Prestataire :

• Tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image ou au préjudice commercial
• Toute conséquence résultant de l'absence de conseil juridique complémentaire non contractualisé
• Toute conséquence résultant de l'interprétation ou de l'application par le Client du contenu de la mise en demeure
• Toute conséquence résultant du comportement du débiteur destinataire de la mise en demeure (refus, absence de réponse, contestation)
• Les événements de force majeure tels que définis à l'article 7.3
• Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Service par le Client

13.5. Assurance professionnelle

Le Prestataire dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) souscrite auprès d'un assureur agréé, dont les détails sont disponibles sur demande.

Article 14 — Données personnelles et preuve

14.1. Traitement des données

Le Prestataire (responsable de traitement) traite les données personnelles du Client conformément au RGPD (Règlement 2016/679) pour les seules fins de : exécution de la prestation, gestion de la relation client, facturation et constitution de preuves. La collecte est limitée aux informations strictement nécessaires : identité, coordonnées, données de paiement et documents transmis.

14.2. Droits du Client

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Accès : obtenir confirmation du traitement et communication des données
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression dans les conditions prévues par le RGPD
• Limitation : restreindre le traitement dans les cas prévus par la loi
• Portabilité : recevoir les données dans un format structuré et standard

Ces droits s'exercent par email à contact@recouvre.fr, accompagné d'une copie d'identité. Réponse dans un délai de 30 jours. La politique de confidentialité complète est accessible à l'adresse : recouvre.fr/politique-confidentialite.

14.3. Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et aux obligations légales et professionnelles, puis détruites de manière sécurisée conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

14.4. Preuve électronique

Les communications électroniques, notamment les courriers électroniques, les journaux de connexion, les horodatages et les accusés de réception automatiques, constituent des preuves au même titre que les documents établis sur support papier, conformément à l'article 1366 du Code civil. Les parties acceptent expressément cette convention de preuve.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

15.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment les dispositions du Code civil relatives aux contrats, les dispositions du Code de la consommation applicables à la protection des consommateurs, et la réglementation de la profession d'avocat.

15.2. Règlement amiable préalable obligatoire

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par voie de négociation directe et d'échanges écrits documentés, avant toute saisine d'une juridiction.

15.3. Médiation

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr — mediation@cnb.avocat.fr). La saisine du médiateur suspend les délais de prescription.

15.4. Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle.

15.5. Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur pleine validité et leur plein effet. Les parties conviennent de remplacer toute clause annulée par une clause valide qui préserve autant que possible l'esprit et la portée de la disposition initiale.